LE FORUM DEMOCRATIE


En exergue de ce forum regroupant différentes tables rondes, cette citation de Sandrine RUI ( Sociologue / Université de Bordeaux II)

« Le travail démocratique n’est pas aisé. Il y a bien des façons d’envisager la démocratie. Ainsi faut-il surtout faire le deuil d’une représentation idéale d’espaces publics qui seraient des lieux neutres où des citoyens vertueux, instruits et désintéressés viendraient pacifiquement débattre des choix publics dans la seule perspective du bien commun.
La démocratie se fait d’abord avec des acteurs sociaux. Il n’y a pas de citoyens dans les réunions publiques, ni dans les commissions consultatives, ni dans les conseils de développement. S’y retrouvent des individus qui ont des intérêts divergents, qui ont des représentations distinctes, des valeurs différentes et des projets multiples pour la société.
Les formes participatives doivent être envisagées comme des formes d’organisation du conflit, plutôt que de faire en sorte de les en protéger sous peine de toujours regretter le retour du refoulé ».

Table ronde 1 : Appropriation foncière : droit à vivre ou droit de propriété ?

Cahier de propositions

Participants : Confédération Paysanne, Squat de Baluet

L'économie ariégeoise repose sur 3400 emplois agricoles à temps plein (5000 en 88), 3 000 dans le bâtiment, 6000 dans le commerce, 9000 dans l'industrie et 27000 dans les services.
Aujourd'hui dans le domaine agricole, 600 exploitations utilisent 57% de la surface agricole utile du département alors que, 22% de cette surface est travaillée par des exploitants de plus de 50 ans qui n'ont pas de successeur.

Les porteurs de projets, qui pourraient participer à la sauvegarde du tissus rural ariégeois, se regroupent (GFA, SCI) pour procéder à des acquisitions foncières, avec un besoin vital d'investir les structures institutionnelles légales comme les communes, les pays, l'intercommunalité, etc. Il est cependant très difficile voire surréaliste de mener au bout ces initiatives.

Lorsque l'on aperçoit dans de nombreux pays l'injustice criante que permet le droit de propriété au point d'entretenir des populations entières dans la misère au profit de quelques propriétaires terriens de l'âge de la colonisation, lorsque l'on voit les décideurs laisser transformer nos campagnes en déserts résidentiels et permettre les propriétaires terriens de dégrader l’environnement de manière irréversible, lorsque l'on voit qu'il n'est pas possible d'obtenir de l'espace pour des projets pluriactifs qui dynamiseraient les campagnes, on est en droit de se demander quelle place a le "droit à vivre" face au droit d'aliénation (de spéculation).

Table ronde 2 : Démocratie et prises de décisions dans le monde du travail

Cahier de propositions

Participants: représentants syndicaux de la CGT Péchiney et EDF , Claude Boullard dirigeant de la SCOOP

Les licenciements en masse pour des entreprises qui génèrent des profits, concurrence de main d’œuvre issue des pays du Sud, actionnariat purement spéculatif déconnecté des réalités de la profession, manque de représentativité des salariés dans le processus décisionnel de l’entreprise, mondialisation financière, l’actualité ariégeoise avec Péchiney notamment, met en évidence la pertinence de ces problèmes dans le monde du travail.

Quels sont les modalités de prise de décisions (d'ordre stratégique mais aussi pour la vie courante de l'entreprise) et de démocratie dans les grandes entreprises multinationales à comparer celles des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (Scoop) ?
Quelles possibilités de participation des salariè-es ou de leur représentant-es ?
Dans quelles instances (Assemblées Générales, Comités d'Entreprise, Conseils d'Administration, instances paritaires, consultatives...) et avec quels moyens d'accès aux informations, aux indicateurs d'activité ou de conjoncture les salariés peuvent-ils influencer l’évolution de l’entreprise...?


Table ronde 3 : Démocratie locale, participation, citoyenneté

Cahier de propositions

Participants: Jacques Arthuys (Cons. de Dév. Pays Portes d’Ariège), Simone Verdier (Municipalité de Mans), Fernand Odon (Cons. de Dév. Pays d’Olmes), Jacques Grelot (Consultant), Bernard Pastourel (Cons. de Dév Pays Couseran)

Des modes de participation existent. Ils ont permis de mettre en valeur les limites d’une participation principalement consultative.
Les dernières expériences (CET manses, Aéroport Toulousain, Barrage de Charlas…) posent de nombreux problèmes en matière de participation des citoyens dans les choix de développement local, régional voire national.
Y a t-il réellement différentes variantes envisagées dans ces choix? Quelles sont les procédures utilisées par les pouvoirs publics ? Quel est le rôle des associations, des régions, des départements, des pays, des communes dans ces processus de choix ?
Comment s’est passé le processus de création de la participation, à travers notamment, la création des pays ? Quelles en sont les conséquences ? Peut-on rebondir sur ces avancées et de faire évoluer le processus ? Y aurait-il un système plus ouvert, plus démocratique, plus direct ?


Table ronde 4 : Autrement, la démocratie

Cahier de propositions

Les intervenants intérieurs et extérieurs durant les deux jours :
Simone Verdier, Maire de Manses Démocratie locale, participation, citoyenneté,
Claude Boulard SCOOP Démocratie et prises de décisions dans le monde du travail
Baluet Appropriation foncière : droit à vivre ou droit de propriété ?
Autrement, la démocratie

Les derniers Etats Généraux historiques, ceux de 1789, exprimaient encore la primauté de l'autorité sociale, sa propre connaissance d'elle-même avec des cahiers de doléances issus des plus petites communautés locales et remontant jusqu’au plus haut niveau de la nation.

Une vision de la société qui s'opposait à l'autonomie du pouvoir politique au regard du social.
Le pouvoir politique a ouvert une petite lucarne légale à la représentation de la « société civile ».

C'est notamment au travers de cette lucarne qu'il faut mettre en évidence les contradictions du politique et du social (quel pouvoir ? pour qui ?).

Relancer l'idée d'Etats Généraux Départementaux, c'est revenir à une tradition d'Etat social qui relance l'idée d'égalité entre gouvernants et gouvernés.

Lundi 1er mai de 17 à 19 h Forum contre pouvoirs autrement la démocratie

« Le capitalisme n’est pas seulement une structure qui norme les relations marchandes. C’est plutôt un système général qui veut régie l’ensemble des relations, tant publiques que privées. A ce jeu, le gagnant est l’argent et le perdant l’humain.
Face à cette dynamique uniformisatrice des rapports humains et destructrice de cultures, de savoirs, de pratiques, de façons de vivre de penser et d’agir, il y a des expériences qui s’opposent en résistant, en soutenant et créant des pratiques alternatives.
Dans ce forum nous voulons rassembler un certains nombre de ces pratiques pour retrouver la richesse et la diversités présentes dans le mouvement antiglobalisation.
Certaines de ces expériences ne se présentent pas comme des alternatives politiques mais comme des pratiques de vie au quotidien. Certaines sont liées à une lutte particulière pour la défense de droits essentiels : les sans papiers, les sans terres (luttes ponctuelles et mouvements d’occupation) ; d’autres tout en gardant leurs particularités locales, donnent un caractère internationaliste à leurs résistances (mouvements des sans terres du Brésil, zappatistes du Chiapas).
Dans des périodes de fortes mobilisations, les mouvements adoptent parfois des formes d’organisations horizontales à coté des structures traditionnelles, par exemple les assemblées générales souveraines de grévistes.
Toutes ces démarches se veulent égalitaires et respectueuses des différences ; elles ont en commun le refus de la vision marchande des rapports humains et remettent en cause dans leurs formes d’organisation le modèle dominant hiérarchisé.
Toutes ces pratiques se situent en Ariège, dans la région ou plus loin, elles posent autrement la question du pouvoir et des contre pouvoirs (ou elles en manifestent l’intention). »


Vous trouverez plus de renseignements auprès des référents animateurs (propositions à compléter):
Jacques Grelot 05 61 03 86 77, Jacques Arthuys 05 61 67 34 14 / Démocratie locale, participation, citoyenneté,
Daniel Mémain 06 72 90 66 32 / Démocratie et prises de décisions dans le monde du travail
Alain Dussort 05 61 04 49 40 / Appropriation foncière : droit à vivre ou droit de propriété
Fernand Odon fernand.odon@wanadoo.fr / Autrement, la démocratie

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CHANTIERS

Le système démocratique actuel ne permet pas l’expression citoyenne en dehors des rendez vous électoraux.

Il est nécessaire de renforcer les modalités de participation citoyenne directe dans la gestion locale au moyen :

- D’une adaptation institutionnelle permettant l’intégration citoyenne dans le processus de décision (le consommateur ou l’administré est partie intégrante du mode de gestion des affaires de la collectivité).
- De l’élaboration d’outils techniques, didactiques, législatifs et réglementaires permettant cette participation citoyenne directe.
- D’une investigation dans les organes citoyens de gestion de la res publica : conseils municipaux, départementaux, régionaux, européens.


Le partage des richesses et la juste rémunération du travail deux axes essentiels de l’équilibre social.

La notion du capital-travail est à intégrer dans les indicateurs de développement

Il est nécessaire de relancer la responsabilisation citoyenne au niveau de la société civile comme dans l’entreprise, notamment à travers des processus de sensibilisation , communication et formation.

CAHIERS DE PROPOSITIONS DEMOCRATIE

TABLE RONDE DE1
Appropriation foncière : droit de vivre ou droit de propriété ?

Action quotidienne, possible individuellement
Action à organiser, faisable dans l’année par un petit groupe (< 10 personnes)
Proposition de fond nécessitant une action collective importante

Technique et légal
Proposer des dossiers de projet construits (permettant de démontrer leur bien fondé) : conseil ?

Social
Défendre les valeurs sociales et environnementales en matière de projets

Institutionnel
Exercer des pressions pour l’acceptation de projets productifs (intégrant notamment des permis de construire : identifier les acteurs et les moyens) ;
Investir les conseils municipaux afin de défendre les projets et influer sur les Plans d’Occupation des Sols et Plans Locaux d’Urbanisme ;
Créer un observatoire foncier et agricole visant à éliminer l’opacité institutionnelle des SAFER, chambre d’agriculture, DDA ;

Technique et légal
Faire appliquer la législation en vigueur (nouvelle Loi d’Orientation Agricole LOA 2001);
Repenser les Plans d’Occupation des Sols en considérant la mise en place de Chartes Communales intégrant la composante agraire comme non agraire;

Mutualiste et coopératif
Quand les élus du département auront la gestion entière du budget des services sociaux et de la formation entre autres, ils pourront orienter les budgets et la création d’emploi soit vers une gestion et un contrôle classique des précaires et autres allocataires du RMI , soit ou simplement un peu plus vers un financement de quelques projets pluriactifs d’accès à la terre : mais cela ne pourra se faire que si les porteurs de projets divers et variés se regroupent pour exprimer et valoriser leurs besoins en tant que forces sociales actives;
Créer une association permettant d’acquérir les terres afin d’organiser une répartition plus juste (mutualisation) et d’améliorer la retraite des agriculteurs sans succession ;
Mettre en œuvre des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC intégrant décideurs, usagers…) dans le secteur agricole;

Social
Demander aux maires de permettre l’accès à la terre sur des terrains communaux ;
Demander un droit au logement précaire au niveau communal en établissant des critères d’aménagement spécifiques (économique, auto construit, biodégradable,…)

Institutionnel
Imposer une politique foncière associée à une politique agricole visant à lutter contre la spéculation des terres et du bati ;
Introduire la société civile dans le processus de décision institutionnel et notamment reconsidérer les statuts de la SAFER (plus représentative du terrain) ;

Technique et légal
Instaurer une taxe pour les biens inoccupés;
Mettre en place un principe de concessions d’exploitation;
Proposer la terre (arable) comme bien commun de l’humanité (au même titre que l’eau : droit d’accès) ;
Faire accepter, dans le secteur agricole, le droit de propriété comme élément du code au travail (principe de subordination).

TABLE RONDE DE2
Démocratie dans le travail

Action quotidienne, possible individuellement
Action à organiser, faisable dans l’année par un petit groupe (< 10 personnes)
Proposition de fond nécessitant une action collective importante

Action de communication individuelle et/ou collective:
Faire comprendre aux salarié-es l’importance de se regrouper pour défendre leur droit.
Favoriser l’engagement syndical en s’informant et informant les salariés sur les droits syndicaux, droits du travail.

Action de communication collective à organiser sous forme de formation auprès des salarié-es et des chefs d’entreprises:
Elargir le système des Scoops (participation des salariés aux décisions de l’entreprise par un vote en CA : un homme une voix) aux entreprises privés de taille humaine (moins de 50 salarié-es)


Action de communication collective :
Dans le cadre de restructuration d’entreprises organiser des tables rondes impliquant les élus locaux, les responsables d’entreprises, les salariés et représentants syndicaux.
De façon préventive renforcer l’information des salariés mais aussi de la population sur les données économiques et sociales des entreprises pour ne pas agir dans l’urgence.

Gestion au niveau macro-économique
Suppression dans la gestion des entreprises à la référence unique au résultats financiers permettant de servir des dividendes aux actionnaires.

Niveau législatif
Que l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et la parité ne soit pas que des intentions mais correspondent à des obligations sanctionnées en cas de défaut.

Niveau Social
Mettre en place une véritable « sécurité sociale de l’emploi et de la formation » garantissant un revenu et un droit à la formation tout au long de la vie active.



TABLE RONDE DE3
Autrement la démocratie : construire nos vies/autonomie/solidarité active

Action quotidienne, possible individuellement
Action à organiser, faisable dans l’année par un petit groupe (< 10 personnes)
Proposition de fond nécessitant une action collective importante
  Gérer collectivement des besoins alimentaires de manière égalitaire Fédérer cette action avec d’autres Ex : jardins ouvriers, sans...

Organiser de petits groupes de jeux et de sensibilisation pour les enfants en dehors de l’éducation nationale.

Conseil parallèle au conseil municipal qui organise des choses de la vie du village.

Créer des jardins ouvriers autogérés.

Lieu d’auto-organisation et autogéré, à St-Girons.

Soutien à Baluet :
- Pole juridique : propriété(s).
- Auto-gestion sociale, économique, culturelle d’un lieu.

Les 9 et 10 mai, soutien actif de Baluet avec débat sur la (les) propriété(s). 		 

 

TABLE RONDE DE4
DEMOCRATIE LOCALE, PARTICIPATION, CITOYENNETE

Action quotidienne, possible individuellement
Action à organiser, faisable dans l’année par un petit groupe (< 10 personnes)
Proposition de fond nécessitant une action collective importante
Investir tous les accès à la représentation citoyenne (conseil municipaux, Conseil de développement, présidence de la république…) - Etablir une stratégie d’investissement des collectivités et des services publics.
- Rédiger un mémento de participation citoyenne
- Que les délégués de communes consultent réellement le conseil municipal des décisions communautaires par une inscription à l’ordre du jour du conseil ;
- Informer dans le secondaire des outils de participation citoyens
- Renforcer les conseils de développement des pays.
- Exiger l’information des élus et du public dés l’identification des projets;
- Intégrer les professionnels, associatifs,… locaux au processus d’établissement des termes de référence et des études.
- Intégrer les professionnels, associatifs,… locaux dans les commissions d’attribution des offres.
- Procéder plus systématiquement à des référendums locaux, intercommunaux, départementaux , régionaux.		 - Intégrer les professionnels, associatifs,… locaux au processus d’établissement des termes de référence et des études;
- Intégrer les professionnels, associatifs,… locaux dans les commissions d’attribution des offres;
- Procéder plus systématiquement à des référendums locaux, intercommunaux, départementaux , régionaux ;
- Demander une harmonisation entre les politique locales des pays et communautés de pays
- Systématiser les conseils municipaux d’enfants
- Assouplir la possibilité de retour de compétences de la communauté vers la commune (hors du tribunal administratif).
- Imposer le fait que les études d’impacts doivent être mises en œuvre dès l’identification des variantes ;
- Exiger l’intégration environnementale réelle dans le processus de décision (méthodes)
- Réviser le pouvoir décisionnel du préfet en cas de majorité contradictoire au niveau communal.
- Etendre les délais entre information publique et décision préfectorale.
- Renforcer la publicité de l’enquête publique

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